1. Preambule
La société BITSTACK SAS, dont le siège social est situé Pepiniere Michel Caucik 100 Impasse des Houillères - Le Pontet, 13590 Meyreuil, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 125 090 (« BITSTACK ») et enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en tant que Prestataire de Service sur Crypto-Actofs (« PSCA ») conformément à l’article 62 du Règlement 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») sous le numéro A2025-003 depuis le 30 juin 2025 pour la fourniture des services suivants :
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients; (Article 3 (16) a) MiCA), soit "la garde ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou des moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées ».
- l’échange de crypto-actifs contre des fonds; (Article 3 (16) b) MiCA), soit « la gestion d’un ou de plusieurs systèmes multilatéraux, qui réunissent ou facilitent la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des crypto-actifs, au sein du système et conformément à ses règles, d’une manière qui aboutit à un contrat, soit par l’échange de crypto-actifs contre des fonds, soit par l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ».
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs; (Article 3 (16) d) MiCA), soit « la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre; ».
- l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients : (Article 3 (16) e) de MiCA), soit “la conclusion, pour le compte de clients, d’accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou la souscription, pour le compte de clients, d’un ou de plusieurs crypto-actifs, y compris la conclusion de contrats de vente de crypto-actifs au moment de leur offre au public ou de leur admission à la négociation”.
- le service de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients (Article 3 (16) e) MiCA) soit le fait de “ fournir des services de transfert, pour le compte d’une personne physique ou morale, de crypto-actifs d’une adresse ou d’un compte de registre distribué à une ou un autre”.
La Politique de mise en œuvre de l'obligation d'information sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement (la « Politique ») a pour objectif d’assurer le respect par BITSTACK de ses obligations au titre de l’information sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement.
La Politique est établie conformément au Règlement délégué (UE) 2025/422 de la Commission du 17 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement (le « Règlement Délégué »).
La Politique est placée sous la responsabilité de la Directrice de la Conformité et est revue annuellement.
Ci-après dans la Politique, les services fournis par BITSTACK en tant que PSCA sont désignés ensemble les « Services ».
2. Introduction
BITSTACK communique diverses informations à ses clients (les “Clients”) vis à vis des Services fournis via son site internet disponible à l’adresse https://www.bitstack-app.com/ (le “Site internet”) Conformément à l’article 66 (5) de MiCA, BITSTACK met à la disposition des Clients, via le Site internet, les informations relatives aux principales incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus utilisé pour émettre chaque crypto-actif proposés par BITSTACK dans le cadre de la fourniture des Services (les “Informations”).
3. Obligation de mise à disposition des Informations
Les Informations sont mises à disposition sur le Site internet et gratuitement.
Les Informations sont mises à disposition sous la forme d’un fichier téléchargeable et présentées d’une manière qui en rend la lecture aisée, par l’utilisation de caractères d’une taille suffisante et d’un style d’écriture qui facilite leur compréhension et qui est propice à la comparaison entre elles des informations relatives à chacun des crypto-actifs pour lesquels BITSTACK fournit ses Services.
La date de publication des Informations et la date du dernier réexamen ou de la dernière mise à jour sont clairement indiquées sur le Site internet.
Les Informations seront publiées en français et en anglais sur le Site internet et l’Application.
4. Contenu et format de mise à disposition des Informations
Les Informations sont publiées sur le Site internet conformément au format prévu à l’Article 5 du Règlement Délégué et reproduit en Annexe 1 de la Politique.
Dans l’hypothèse où pour un pour un crypto-actif donné, la consommation d’énergie annuelle déclarée dans le tableau présenté en Annexe 1, champ S.8, dépasse 500 000 kilowatt-heures, les Informations sont également complétées par le tableau reproduit en Annexe 2 de la Politique conformément à l’article 5 (2) du Règlement Délégué.
Le cas échéant et sur décision de la Directrice de la Conformité, BITSTACK pourra mettre à la disposition du public, sur le Site internet, des informations sur un ou plusieurs des indicateurs facultatifs visés dans le tableau 4 de l’Annexe du Règlement Délégué, selon le format qui y est indiqué. Si de telles informations sont fournies, les informations correspondantes sur les sources et les méthodes prévues dans ce tableau sont également fournies.
Les Informations comprennent en outre les éléments visés à l’Article 6 du Règlement Délégué, y compris les éléments relatifs aux “Sources et méthodes”.
5. Procédure interne de publication et vérification des Informations
BITSTACK réexamine et met à jour régulièrement, et au moins une fois par an, les Informations. En cas de modifications importantes, les Informations sont mises à jour sans retard injustifié, les modifications apportées sont clairement mises en évidence.
La mise à jour des Informations est effectuée par la Directrice de la Conformité.
6. Annexes
Annexe 1 - Informations obligatoires sur les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus
Annexe 2 - Informations complémentaires sur les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus
