1. Préambule

1.1. La société BITSTACK SAS, dont le siège social est situé Pepiniere Michel Caucik 100 Impasse des Houillères - Le Pontet, 13590 Meyreuil, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 899 125 090 (« BITSTACK ») et agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en tant que Prestataire de Service sur Crypto-Actifs (« PSCA ») conformément à l’article 59 du Règlement 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») sous le numéro A2025-003 depuis le 30 juin 2025 pour la fourniture des services suivants : 

• la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients; (Article 3 (16) a) MiCA), soit "la garde ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou des moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées »
• l’échange de crypto-actifs contre des fonds; (Article 3 (16) cb) MiCA), soit « la gestion d’un ou de plusieurs systèmes multilatéraux, qui réunissent ou facilitent la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des crypto-actifs, au sein du système et conformément à ses règles, d’une manière qui aboutit à un contrat, soit par l’échange de crypto-actifs contre des fonds, soit par l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ». 
• l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs; (Article 3 (16) cd) MiCA), soit « la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre; ». 
• l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients : (Article 3 (16) e) de MiCA), soit “la conclusion, pour le compte de clients, d’accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou la souscription, pour le compte de clients, d’un ou de plusieurs crypto-actifs, y compris la conclusion de contrats de vente de crypto-actifs au moment de leur offre au public ou de leur admission à la négociation”. 
• le service de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; (Article 3 (16) e) MiCA) soit le fait de “ fournir des services de transfert, pour le compte d’une personne physique ou morale, de crypto-actifs d’une adresse ou d’un compte de registre distribué à une ou un autre”. 

1.2. Cette La présente politique de meilleure exécution et de gestion des ordres (« Politique ») est communiquée par BITSTACK aux clients avec lesquels BITSTACK établit une relation contractuelle (« Client(s) »). 

1.3. La Politique tient compte des dispositions pertinentes du Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA »).

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‍2. Définitions

Avertissement Général sur les Risques : Avertissement général sur les risques disponible sur le Site Internet.

Client(s) : désigne toutes les personnes physiques et morales qui entrent en relation d’affaires avec BITSTACK.

CMF : Code monétaire et financier.

Contractant : Toute personne ou entité qui accepte de fournir des services dans le cadre d’un contrat conclu par BITSTACK.

Coût : La commission ou les frais qui doivent être payés par le Client pour les besoins d’un Trade.

Critère(s) d’Exécution : Méthode permettant de prioriser les différents Facteurs d’Exécution les uns par rapport aux autres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le Client.

Employé : Personne qui travaille sous la supervision ou le contrôle de BITSTACK.

Facteur(s) d’Exécution : Ensemble des facteurs qui doivent être pris en compte par BITSTACK afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients.

Impact de Marché Potentiel : Effet potentiel d’une Exécution sur un Marché.

Instructions Spécifiques : Toute demande spécifique d’un Client concernant un Ordre sur le lieu, le cours ou le type d’Exécution.

Instrument(s) Financier(s) : Instruments financiers énumérés à l’Annexe 1 de la section C de la Directive 2014/65/EU sur les marchés d’instruments financiers et à l’article L. 211-1 du CMF.

Interposition de Fonds Propres : Méthode consistant à réaliser des Transactions sur un ou plusieurs Crypto-Actifs en utilisant les capitaux détenus en propre.

Lieu(x) d’Exécution: Toutes les entités, y compris les Plateformes de Négociation, sur lesquelles les Ordres sont placés ou transmis pour Exécution.

Marché(s) : Tous les Lieux d’Exécution, qu’ils soient régulés ou non.

Meilleure Exécution : Toutes les obligations détaillées dans la présente politique afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour les Clients des Facteurs d’Exécution et des Critères d’Exécution tels que décrits dans la présente politique.

Ordre(s) : Instruction donnée par un Client d’acheter ou de vendre un Crypto-Actif sur un Marché.

Ordre(s) à Cours Limité : Ordre donné par un Client d’acheter ou de vendre un Crypto-Actif à un Prix spécifique défini par le Client.

Ordre(s) au Marché : Ordre donné par un Client d’acheter ou de vendre un Crypto-Actif au prix du Marché.

Personnel : Tous les Employés et tous les Contractants de BITSTACK.

Plateforme de Négociation : Lieu d’Exécution au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des Crypto-Actifs peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à un contrat, soit par l’échange de Crypto-Actifs contre d’autres Crypto-Actifs, soit par l’échange de Crypto-Actifs contre de la monnaie ayant cours légal (tel que visé par l’article L. 54-10-2, 4° du CMF et défini par l’article 3, 1. 18) de MiCA).

Politique de Confidentialité : Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.

Pool(s) de Liquidité : En finance décentralisée, Lieux d’Exécution qui utilisent un smart contract pour immobiliser des Crypto-Actifs et générer de la liquidité grâce à des formules automatisées de teneur de marché.

Prix : Prix du Marché pour un Crypto-Actif donné qui peut être exprimé en monnaie ayant cours légal ou en unité de Crypto-Actifs.

Qualité d’Exécution : Adéquation des mesures mises en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible pour les Ordres passés pour le compte du Client.

Règlement-Livraison : Processus post-négociation consistant à transférer le(s) Crypto-Actif(s) à une partie d’un Trade en échange d’autres Crypto-Actifs ou de fonds en monnaie ayant cours légal.

Service Clientèle : Personnel qui travaille pour le service clientèle de BITSTACK. Les Clients peuvent contacter le service clientèle par un dialogue en ligne sur le site internet ou sur l’application de Bitstack

Service(s) : Toutes les services sur Crypto-Actifs fournis par BITSTACK.

Site Internet : Désigne le site internet https://www.bitstack-app.com/ y compris tous les sous-domaines ainsi que l’application de BITSTACK.

Taille de l’Ordre (ou des Ordres) : Quantité ou volume de Crypto-Actifs ou de fonds en monnaie ayant cours légal qu’un Client souhaite acheter ou vendre.

Trade(s) : Acte de conclure des accords pour acheter ou vendre un ou plusieurs Crypto-Actif(s).

Transaction(s) : Règlement-Livraison d’un Trade lié à un ou plusieurs Crypto-Actifs.

Transmission d’Ordres : Transmission d’un Ordre à un Lieu d’Exécution pour Exécution.

Types d’Ordre(s) : Paramètres qui déterminent les modalités selon lesquelles un Ordre se place dans un carnet d’ordres.

Conditions Générales : Les termes et conditions conclus entre BITSTACK et ses Clients.

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3. Les obligations de BITSTACK 

3.1. En tant que PSCA chargé de l’Exécution des Ordres de ses Clients, BITSTACK s’efforce d’obtenir le meilleur résultat et de maintenir à cette fin une Politique efficace et conforme aux exigences fixées par le cadre règlementaire en vigueur. 

3.2. BITSTACK a le devoir d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle et dans le meilleur intérêt du Client lors de l’Exécution de son Ordre. 

3.3. BITSTACK n’a aucune responsabilité envers ses Clients en dehors de celles fixées par le cadre règlementaire en vigueur. 

3.4. Les Clients sont informés des risques relatifs aux Crypto-Actifs sur une page dédiée du Site Internet : Avertissement Général sur les Risques. 

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4. Le principe de Meilleure Exécution 

4.1. Dans le cadre de cette Politique, la Meilleure Exécution est l’obligation réglementaire qui incombe à BITSTACK de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des Ordres de ses Clients, le meilleur résultat possible pour eux, en fonction de Facteurs d’Exécution. 

4.2. L’importance des Facteurs d’Exécution dépend de différents critères, parmi lesquels : les caractéristiques du Service fourni, les caractéristiques des Clients et de leurs Ordres, et/ou les caractéristiques des Lieux d’Exécution sur lesquels les Ordres sont Exécutés. 

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5. Périmètre d’application de la Politique 

5.1. Cette Politique s’applique à tous les Clients de BITSTACK quel que soit leur niveau de connaissance et d’expérience en matière de finance et/ou de Crypto-Actifs, et quelle que soit leur localisation géographique. 

5.2. Cette Politique s’applique à tous les Services fournis par BITSTACK, et ne s’applique qu’aux Crypto-Actifs. 

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6. Modalités d’Exécution 

6.1. Lors de la fourniture des Services, BITSTACK exécute les Ordres des Clients systématiquement par Interposition de Fonds Propres lors de l’Exécution de l’Ordre du Client. 

6.2. Les Services d’Exécution d’Ordres sont fournis via le Site Internet. BITSTACK exécute les Ordres de ses Clients sur un seul Lieu d’Exécution et via l’utilisation d’un Portefeuille de Crypto-Actifs dédié aux Transactions de ses Clients. 

6.3. En pratique, BITSTACK dispose d’un Portefeuille de Crypto-Actifs auprès de BITSTAMP dédié à l’Exécution des Ordres de ses Clients : le “Settlement Wallet”. Lors de la réception d’un Ordre d’achat ou de vente d’un Crypto-Actifs, le Crypto-Actif concerné est sécurisé dans le Settlement Wallet. Immédiatement le Registre des positions de BITSTACK est mis à jour et le Client est indiqué comme étant propriétaire du Crypto-Actifs via le Site Internet de BITSTACK¹. Le Crypto-Actifs est ensuite transféré sur les Portefeuilles omnibus Client ouverts auprès de BITGO, sous-conservateur au sens de l’Article 75(9) de MiCA, dans un délai maximum de 24 heures. Les Crypto-Actifs sont conservés et ségrégués conformément à MiCA. Les Clients peuvent consulter la Politique de conservation de BITSTACK sur le Site Internet via ce lien : https://www.bitstack-app.com/documents-reglementaires-sommaire?c=EUR

6.4. Les Types d’Ordres sur le Site Internet sont limités. Les Clients ne peuvent pas adresser d’Instructions Spécifiques à BITSTACK au titre de l’Exécution d’un Ordre. 

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7. Facteurs d’Exécution 

7.1. Lorsque BITSTACK exécute un Ordre pour le compte d’un Client le meilleur résultat possible est déterminé par le coût total. 

7.2. Le coût total est le prix du Crypto-Actif augmenté des coûts liés à l’Exécution de l’ordre. Ces coûts incluent toutes les dépenses encourues par le Client directement liées à l'Exécution de l'ordre, y compris les frais propres au Lieu d'Exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés par BITSTACK à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre. 

7.3. BITSTACK rappelle à ses Clients que l’Exécution des Ordres se fait toujours par Interposition de son Compte propre, et que BITSTACK se fournit en Crypto-Actifs uniquement auprès de la Plateforme d'Échange BITSTAMP (accessible à l’adresse : https://www.bitstamp.net/), tel qu’indiqué en Annexe 1. Ainsi, le Lieu d’Exécution est toujours le même, pour l’ensemble des Clients et des types d’Ordres. 

7.4. Dans la mesure où BITSTACK échange des Crypto-Actifs contre des fonds ou contre d’autres Crypto-Actifs, elle s’engage à publier un prix ferme des Crypto-Actifs qu’elle propose d’échanger, ou une méthode de détermination de ce prix, ainsi que toute limite applicable qu’elle fixe au montant à échanger. Les Clients peuvent consulter la Politique Tarifaire de BITSTACK via ce lien: https://www.bitstack-app.com/documents-reglementaires-sommaire?c=EUR

7.5. BITSTACK exécute les Ordres de ses Clients aux prix affichés au moment où l’ordre d’échange est définitif. Elle informe ses Clients des conditions auxquelles leur ordre est réputé être définitif. 

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8. Critères d’Exécution 

8.1. BITSTACK détermine l’ordre d’importance relative des différents Facteurs d’Exécution détaillés à l’article 7.1 des présentes sur la base de son expérience et de son discernement professionnel, en tenant compte des informations disponibles sur le Marché et en tenant compte des éléments suivants : 

(a) Les caractéristiques du Client ; 

(b) Les caractéristiques de l’Ordre ; 

(c) Les caractéristiques du Crypto-Actif concerné par cet Ordre ; 

(d) Tout autre critère d’Exécution jugé pertinent par BITSTACK. 

8.2. BITSTACK prend en compte les spécificités du Marché des Crypto-Actifs dans son analyse. Ainsi, à titre d’exemple, en plus des critères de Prix et de rapidité d’Exécution qui semblent évidemment importants pour juger de la Meilleure Exécution, BITSTACK devra également prendre en compte la probabilité d’Exécution et de Règlement-Livraison et les risques relatifs à l’Exécution sur le Marché des Crypto-Actifs. 

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9. Gestion des Ordres 

9.1. BITSTACK exécute les Ordres de ses Clients dans l’ordre de leur arrivée et avec célérité, sauf si la nature de l’Ordre ou les intérêts du Client exigent de procéder autrement. 

9.2. Dès l'acceptation de l’Ordre du Client, BITSTACK s’efforcera d’exécuter cet Ordre conformément à la Politique. 

9.3. Lors du traitement des Ordres des Clients, BITSTACK respecte les conditions suivantes : (a) BITSTACK s’assure que les Ordres des Clients sont alloués de façon précise et enregistrés immédiatement sur le compte des Clients après leur Exécution ; (b) BITSTACK exécute les Ordres similaires de ses Clients de manière séquentielle, rapide, équitable et diligente à moins que les caractéristiques de l’Ordre ou que les conditions de Marché ne le rendent impossible ou que l’intérêt du Client ne l’exige ; 

(c) BITSTACK informe ses Clients de toute difficulté grave ou significative susceptible d’affecter la bonne Exécution de l’Ordre dès qu’elle en a connaissance ; 

(d) BITSTACK informe ses Clients de toute difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des Ordres dès qu’elle a connaissance de cette difficulté. 

9.4. BITSTACK satisfait aux conditions suivantes, propres à l’Interposition de Fonds Propres, lorsqu'elle exécute les Ordres du Client, BITSTACK exécute l’Ordre sur le Settlement 

Wallet au moment de la réception de l'Ordre et au Prix résultant Type d’Ordre communiqués par le Client ; 

9.5. BITSTACK n’utilisera pas de manière abusive les informations relatives aux Ordres du Client en attente d’Exécution et empêchera l’utilisation abusive de ces informations par les membres de son Personnel. 

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10. Agrégation des Ordres 

10.1. BITSTACK exécutera les Ordres des Clients par Interposition de Fonds Propres en les agrégeant à d'autres Ordres, si les conditions suivantes sont respectées : 

(a) il est peu probable que l'agrégation des Ordres et des Transactions soit préjudiciable à un ou plusieurs Clients dont les Ordres ont été agrégés ; 

(b) chaque Client dont l'Ordre est agrégé est informé que l'agrégation peut avoir un effet défavorable sur lui en ce qui concerne un Ordre particulier ; et 

(c) les Ordres et Transactions agrégés sont répartis équitablement. 

10.2. En cas d'exécution du nombre total d'Ordres, chaque Ordre sera satisfait en totalité au Prix moyen de la Transaction exécutée. En cas d'Exécution partielle, le volume et le Prix des Ordres détermineront les allocations et le traitement des Ordres partiellement exécutés. 

10.3. Si BITSTACK agrège l'Ordre d’un Client avec une Transaction pour son propre compte et que l'Ordre agrégé est partiellement exécuté, BITSTACK alloue les Transactions correspondantes en priorité au Client et non à BITSTACK. 

10.4. Toutefois, si BITSTACK peut démontrer que sans cette agrégation d'Ordres, elle n'est pas en mesure d'exécuter l'Ordre de ses Clients à des conditions avantageuses, BITSTACK peut allouer les Ordres proportionnellement. 

10.5. Si BITSTACK détermine que l’allocation d'une Transaction pour son propre compte, exécutée en combinaison avec un ou plusieurs Ordres d’un Client, nécessite une réallocation, celle-ci ne se fera que si elle est juste, raisonnable et ne se fait pas au détriment du Client. 

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11. Lieux d'Exécution 

11.1. BITSTACK a sélectionné le Lieu d'Exécution (BITSTAMP) d'une manière cohérente avec les stipulations de la présente Politique et avec les facteurs spécifiques en relation avec (sans que cette liste ne soit limitative) : 

• Les volumes de Transactions historiques ; 
• Les scores obtenus sur les sites internet publics référençant les Lieux d'Exécution ; 
• La possibilité d'ouvrir un compte pour les personnes morales ; 
• La nature réglementée du Lieu d'Exécution ; 
• La possibilité d'effectuer des Transactions en monnaie ayant cours légal ; - L'existence et l’application effective de procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») conformes au cadre réglementaire français ; 
• L'absence de sanctions infligées au Lieu d’Exécution par les Etats-Unis ou l'Union Européenne en matière de LCB-FT ;
• La compatibilité avec l’infrastructure de BITSTACK des solutions API (« Application Programming Interface ») offertes ; 
• La qualité des données fournies (carnet d'Ordres, historique de Transactions, autres données de Marché). 
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11.2. BITSTACK peut décider d'exécuter l'Ordre du Client en dehors d'une Plateforme de Négociation et de rechercher des liquidités auprès d'autres Lieux d'Exécution. Lors de l'Exécution d'un Ordre en dehors d'une Plateforme de Négociation, BITSTACK attire l'attention du Client sur le fait que son Ordre pourra être exécuté en dehors d'une Plateforme de Négociation et que cela peut impliquer des risques tels que des risques de contrepartie. BITSTACK n'exécutera l'Ordre qu'après avoir reçu l’accord exprès et préalable du Client, soit sous la forme d’un accord général soit sous des transactions déterminées. 

11.3. Les Lieux d'Exécution sélectionnés par BITSTACK sont indiqués en Annexe I des présentes, et peuvent faire l’objet d’une modification par BITSTACK, sous réserve d’en informer les Clients. Le cas échéant, la présente politique sera également mise à jour. 

11.4. Dans l’hypothèse où BITSTACK recourt à plusieurs Lieux d’Exécution conformément à la Politique, si les Lieux d'Exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un Crypto-Actif, BITSTACK évalue et compare les résultats qui seraient obtenus pour les Clients en exécutant l'Ordre dans chaque Lieu d'Exécution inclus dans la Politique dès lors qu'ils sont capables d'exécuter cet ordre. Dans cette évaluation, BITSTACK considère les commissions qui lui sont propres et les coûts pour exécuter l'Ordre dans chacun des Lieux d'Exécution éligibles. Le cas échéant, l’exécution des ordres permet à BITSTACK de constituer un stock de Crypto-Actifs qui sera ensuite proposé aux Clients sur la base de ces meilleurs résultats. 

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12. Incitations 

12.1. BITSTACK ne recevra aucune incitation financière ou non financière pour la transmission d'un Ordre vers un autre PSCA, un prestataire de services tiers ou un Lieu d'Exécution. 

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13. Obligations d'information du public 

13.1. BITSTACK publie sur le Site Internet les volumes des Transactions conclues avec ses Clients lorsqu’elle négocie pour compte propre. 

13.2. BITSTACK liste sur le Site Internet les Crypto-Actifs sélectionnés et pour chacun d'eux s'ils font l'objet d'une cotation en continu ou si les Prix sont communiqués sur demande du Client. 

13.3. BITSTACK publie sur le Site Internet le Prix des Crypto-Actifs sélectionnés et, le cas échéant, leurs quantités lorsque les Prix diffèrent en fonction de celles-ci, de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation, ou, à défaut, communique ces informations sur demande du Client. 

13.4. BITSTACK publie sur le Site Internet, pour chaque Crypto-Actif, le volume moyen des Transactions qu'elle a effectuées au cours du trimestre. Ces informations sont publiées au plus tard à la fin du deuxième jour ouvré du trimestre suivant. 

13.5. BITSTACK transmet à ses Clients dès que possible après l'Exécution via un support durable les informations suivantes : 

• Le jour et l'heure du Trade ; 
• Le type d'ordre ; 
• Les informations selon lesquelles elle a exécuté l'Ordre du Client par Interposition de Fonds Propres ; 
• L'identification du Crypto-Actif ; 
• Le sens de la Transaction (achat ou vente) ; 
• La quantité ; 
• Le Prix unitaire ; 
• Le Coût ; 
• Le Prix total. 

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14. Examen régulier de la qualité de l'Exécution et surveillance des Lieux d’Exécution 

14.1. BITSTACK contrôle régulièrement l'efficacité de ses Exécutions d'Ordres et l'efficacité de la présente Politique afin d'identifier et de corriger les déficiences. 

14.2. BITSTACK surveille également de manière régulière les Lieux d'Exécution qu'elle a sélectionnés pour l'Exécution des Ordres afin de s'assurer qu'ils fournissent le meilleur résultat possible pour ses Clients ou s’ils doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d’Exécution des Ordres. À cette fin, BITSTACK examine toutes les informations potentielles raisonnablement accessibles sur un Lieu d'Exécution potentiel. 

14.3. BITSTACK notifie à ses Clients toute modification importante des dispositions en matière d’Exécution des Ordres ou de la présente politique. 

14.4. Afin de mener à bien son évaluation, BITSTACK analyse les stratégies des Lieux d'Exécution sélectionnés, compare les Transactions exécutées par rapport aux prix de référence du Marché et évalue les Coûts afin d'identifier les Trades qui n'ont pas atteint le meilleur prix de manière cohérente. 

14.5. Si nécessaire, BITSTACK prend des mesures pour mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients, y compris l’ajout ou le retrait d'un Lieu d'Exécution sélectionné. 

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15. Modification de la Politique et informations complémentaires 

15.1. BITSTACK se réserve le droit de réviser et/ou de modifier sa Politique et de mettre en œuvre des dispositions lorsqu'elle le juge approprié, conformément aux Conditions Générales acceptées par le Client. 

15.2. BITSTACK informe ses Clients des changements apportés à la présente Politique et aux modalités d'Exécution des Ordres. 

15.3. Si le Client a besoin de plus d'informations et/ou a des questions sur la présente Politique, il peut adresser sa demande et/ou ses questions au Service Clientèle de BITSTACK. 

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16. Gouvernance 

16.1. BITSTACK a mis en place un cadre de gouvernance pour contrôler en permanence l'efficacité des dispositions prévues par la Politique lui permettant de s’assurer que cette politique et/ou les dispositifs incluent toutes les mesures suffisantes que celui-ci pourrait prendre pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution des Ordres de ses Clients. 

16.2. La Politique fait l'objet d'une révision annuelle et d’une révision en cas de changement significatif qui affecte la capacité de BITSTACK à obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients. En cas de changement majeur, BITSTACK évalue s'il est nécessaire de faire appel à des entités tierces pour remplir ses obligations en matière de Qualité d'Exécution. 

16.3. Parmi les évènements susceptibles d’affecter sa capacité à obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour l’exécution des Ordres de ses Clients, BITSTACK peut prendre en considération les éléments suivants : 

• l’existence d’incidents de marché significatifs ; 
• la modification importante dans le niveau des coûts induits par la connexion à une Plateforme de Négociation ; 
• le développement de nouvelles modalités importantes d’exécution ou un changement de modèle de marché d’une Plateforme de Négociation existante ;
• la modification majeure des dispositifs existants, comme un changement significatif dans les moyens humains ou techniques sur lesquels l’entreprise s’appuie pour être en mesure de fournir la meilleure exécution ; 
• l’existence de réclamations de Clients mettant en évidence un dysfonctionnement majeur. 

16.4. Le Personnel de BITSTACK suivra une formation afin de s'assurer qu'il est conscient des exigences et qu'il est en mesure d'agir dans le meilleur intérêt des Clients sur la base des dispositions de la présente Politique. Les fonctions de soutien pertinentes recevront également une formation appropriée pour soutenir l'examen continu et la Qualité d'Exécution. 

16.5. Ce réexamen est formalisé au travers d’un document de synthèse faisant état des éléments pris en compte dans le cadre de ce réexamen. Ledit document de synthèse est conservé par BITSTACK pendant cinq ans.

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17. Consentement du Client 

17.1. BITSTACK doit obtenir le consentement préalable de ses Clients concernant la présente Politique. En acceptant les Conditions Générales, le Client consent également à l'application de la présente Politique.

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Annexe I : Liste des Lieux d’Exécution sélectionnés

BITSTAMP EUROPE S.A.

BITSTAMP est enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques auprès de l’AMF, sous le numéro E2023-064, pour la fourniture des services suivants :

• Conservation d’actifs numériques
• Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
• Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
• Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

BITSTAMP bénéficie de la période transitoire prévue à l’Article 143 de MiCA.

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